Préalablement, il y a lieu de vérifier et/ou compléter vos coordonnées exactes de facturation (dénomination, adresse, numéro de TVA).
Pour toute commande d'un montant inférieur à 3.950,00€ HTVA, le client s'engage à verser la totalité du montant de la commande, si le montant excède 3.950,00€ HTVA, le client s'engage à verser immédiatement 50% du montant de la commande sur le compte de la société LEDCOM SA :
IBAN : BE67 0013 7432 4187 - BIC : GEBABEBB avec en communication : le numéro du devis.
ATTENTION : En cas de vente, le délai de livraison prend cours à la date de réception de l’acompte.
Le solde du montant est à payer à la réception de la facture (sauf indication contraire écrite définie avec le vendeur et mentionnée sur le bon de commande).
En cas de location de matériel , si des dégradations sont constatées au retour de ce dernier un montant forfaitaire de 2.500,00€ HTVA sera immédiatement réclamé au loueur. Si toutefois les dégradations devaient dépasser ce montant, le loueur devra s'acquitter du montant total de la réparation du bien loué .
Il incombe au client de réserver l'accès aux lieux d'installations pour Ledcom . Le client fera le nécessaire (balisage , protection des alentours et de la circulation) pour se mettre en conformité auprès des autorités publiques.
Le client déclare acheter à Ledcom SA les produits et services ci-dessus. Par la signature du présent document, le client reconnaît avoir pris connaissances des conditions générales de ventes et les avoirs acceptées. Celles-ci sont disponibles sur notre site web à l'adresse http://www.ledcom.be/cgv
Extrait des conditions générales de paiements : Toute facture impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, pour frais administratifs, de gestion, de recouvrement et de comptabilité, d’un montant égal à (10 %) dix pour-cent des sommes impayées avec un minimum de 75 €. En outre, toute somme due produira, dès l’échéance et sans mise en demeure, des intérêts moratoires calculés au taux de dix pourcent l’an (10 %). Le présent contrat est régi par le droit belge. En application de l'article 25 du Règlement UE n°1215/2012, toutes les contestations entre parties seront portées devant les Tribunaux de l’arrondissement de Liège (Belgique). Par la signature du présent document, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées. Au cas où le client n’est pas couvert par notre assurance crédit , les conditions de paiements seront appliquées comme suit : 50% lors de la validation de la commande , le solde restant dû de 50% seront versé avant la livraison et installation de la commande en question.
Nos prix s'entendent cotisations RECUPEL incluses.